Termes

& Conditions

MENTIONS LEGALES

Le site http://www.bohen-watches.com vend des montres et accessoires pour la société :

Bohen Watches Company

3, boulevard Honoret 13004 Marseille.

bohencontact@gmail.com

RCS : en cours
N° TVA intra communautaire : en cours
Capital de en cours

Hébergement
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Présentation et modalités de contact.

Le site http://www.bohen-watches.com vend des montres et accessoires pour la société :

Bohen Watches Company

3, boulevard Honoret 13004 Marseille.

bohencontact@gmail.com


 

RCS : en cours
N° TVA intra communautaire : en cours
Capital de en cours


 

Hébergement
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 


 

La société Bohen Watches Company est définie comme étant le vendeur, via son site.

Société : en cours
Nom commercial du site : bohen-watches
Forme juridique : en cours
Adresse : 3, bd Honoret 13004 Marseille - France
Numéro de Siret : en cours
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours
Contact : bohencontact@gmail.com


 

Droit d'accès, de rectification, de suppression

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification, suppression des données vous concernant, sur simple demande par mail à bohencontact@gmail.com


 

Propriété intellectuelle

Il est interdit de reproduire, ou publier, même partiellement, le contenu de ce site ou ses éléments, sans l'accord écrit de la marque Bohen.


 

Le vendeur exerce une activité de e-commerce et pratique la vente de produits en ligne sur le site internet www.bohen-watches.com

Les CONDITIONS GENERALES sont uniquement réservées aux acheteurs consommateurs non professionnels.Toute commande effectuée sur le site www.bohen-watches.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et de livraison.

ARTICLES des C.D.V.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les CONDITIONS s'appliquent à toutes les transactions commerciales (ventes de montres ou d’accessoires) effectuées via le site.

Les commandes seront acceptées par le vendeur uniquement après totale acceptation des CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) par l'acheteur.

L’Acheteur est une Personne physique disposant de la pleine capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur, non professionnel, acquérant des produits par le biais du site www.bohen-watches.com.


Une Commande est un Ordre d'achat de l'acheteur d’un ou de plusieurs articles, accepté par le vendeur en application des CGV.

Mail / Courriel: message informatique qu'un utilisateur rédige, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire du réseau internet.

Internet : réseau global destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de messages d’utilisateur à utilisateur.

Site (web ou internet) : site internet du vendeur : www.bohen-watches.com

Cookie : un cookie est une application envoyée par un serveur à un internaute au cours d'une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Un cookie peut s’enregistrer sur le disque de l'utilisateur et permettre l’accès au serveur. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Dans ce cadre, il est précisé que le site www.bohen-watches.com n’utilise les cookies que dans le but d’améliorer la navigation de ses clients sur son site, ainsi que de permettre de traiter les informations nécessaire au passage d’une commande, ou autre action utile. Les données de nos clients ne sont pas transmises à des tiers non autorisés, et ne sont pas traitées au bénéfices de sociétés en quête de listing. Nous insistons sur notre engagement à protéger les données confidentielles de nos client, ainsi que leur vie privée.

Partie(s) : acheteur, ou vendeur, ou l’acheteur et le vendeur.

Article - Produit : bien commercialisé sur le site du vendeur



ARTICLE 2 - OBJET

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE ont pour objet de déterminer les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d’une vente sur le site www.bohen-watches.com.



ARTICLE 3 - COMMANDE

L'acheteur passe sa commande via le site. Les informations contractuelles sont rédigées en langue française, éventuellement en langue anglaise.

Ces informations feront l'objet d'une confirmation au plus tard au préalable de l’expédition de la livraison.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant d’avoir effectué sa commande et déclare que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

L'acheteur reconnaît que les CONDITIONS GENERALES sont mises à sa disposition et permettent leur conservation et reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Les offres proposées par le vendeur sur le site sont valables le temps de leur affichage sur le site.

Pour passer commande, l'acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir le formulaire présenté par le site.

Le contrat de vente entre vendeur et acheteur est établi lorsque l'acheteur a cliqué sur la case " J'ai lu et j'accepte les CONDITIONS GENERALES DE VENTE " et qu’il a ensuite constaté la confirmation de sa commande via l'écran indiquant la mention " CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE ".

L’acheteur aura eu la possibilité de revenir aux pages précédentes avant cette confirmation de commande, et aura pu corriger ou modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

L'acheteur doit fournir des informations claires et exactes lorsqu'il remplit les informations liées à son identité.

Lorsqu’un produit commandé par l'acheteur s’avère indisponible, le vendeur doit en informer l'acheteur par courriel dès que possible et proposer l’annulation de la commande et le remboursement intégral, sans délai et au plus tard dans les vingt jours, si son compte bancaire a été débité.
Le remboursement s'effectuera par chèque ou virement, selon le choix du vendeur.

Le site bohen-watches.com se réserve le droit de ne pas valider votre commande et ce, même après l'envoi de l’e-mail de confirmation pour tout motif légitime, par exemple si votre commande n’est pas conforme aux CGV ; ou si les quantités de produits commandées ne correspondent pas à un usage normal de particulier  ; ou si un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ; ou si plusieurs éléments feraient peser un soupçon sur votre commande.

En cas d'activité anormale d'un client, le site se réserve le droit de procéder à la suspension et à la clôture du compte client concerné. Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la clôture de son compte client.



ARTICLE 4 - PAIEMENT

Les prix des articles indiqués sur les pages du site sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d’expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des articles proposés, toutefois, l'acheteur paiera le prix indiqué au moment de la validation de sa commande.

Le règlement de la commande s'effectuera :
- Par carte bancaire : via le site sécurisé. Le paiement entérinera la commande et enclenchera son traitement par le vendeur.
- Par compte Paypal: la commande sera validée après réception du paiement. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

L'ordre de paiement effectué ne peut être annulé. Le paiement de la commande est irrévocable mais laisse tout droit à l'acheteur d'exercer son droit de rétractation, ou d'annulation ultérieure de la commande.


Le changement de propriété de l’article vendu n’est effectif qu’après le COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

 


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l'acheteur sur le formulaire rempli lors de la commande.

Le vendeur a faculté de refuser une commande ou de procéder à son annulation s’il estime qu’il ne lui est pas possible d’effectuer l’expédition du produit commandé dans de bonnes conditions en raison du pays de destination, de lois trop contraignantes liées à ce pays, ou pour toute autre raison jugée contraignante ou insécure par le vendeur. En ce cas le vendeur procédera au remboursement de l’article auprès de l’acheteur.

Le vendeur s'engage à livrer le ou les articles de la commande dans le délai annoncé. Toutefois, compte tenu que le vendeur commercialise des produits de sa propre marque, compte tenu que ces produits sont manufacturés dans des conditions artisanales et suivent diverses étapes de contrôles de qualité, pièce par pièce, et compte tenu que certains articles ne sont produits qu’après la campagne de vente dudit produit, les délais annoncés peuvent subir un dépassement liés à l’approvisionnement et à la fabrication de certains composants de précision. Pour ces raisons, les délais de livraisons sont constitués d’estimations de bonne foi. En cas de retard de livraison du produit supérieur à 30 jours, l'acheteur pourra annuler la commande et se voir rembourser le prix du produit ainsi que les frais de retour.
Si le produit est livré postérieurement à l'annulation de la commande, le remboursement aura lieu dans un délai de 15 jours suivant la réception par le vendeur du produit retourné dans son état d'origine.

Produits livrés abîmés :

Lors de la réception votre commande, vous devez vérifier l’état du colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler en nous contactant par mail dans les trois jours calendaires après réception de votre commande.

Le retour du produit et le remboursement de l'acheteur auront lieu dans les conditions prévues par l'article 6 du CGV.



ARTICLE 6 - ANNULATION - RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

L'acheteur a le droit d'annuler la commande dès la conclusion de celle-ci. Il dispose par ailleurs d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l’article qu’il a acheté, sans avoir à justifier de motifs particuliers.

Si l'acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, ou dans les quinze jours suivant la date à laquelle il aura reçu l’article retourné dans son état parfaitement d’origine.

Le retour des articles se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Pour exercer ces droits d'annulation ou de rétractation de la commande, l'acheteur doit envoyer un courriel à l'adresse suivante : bohencontact@gmail.com. Ce courriel devra mentionner la référence de la commande.

Une confirmation de réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courriel.

Les produit renvoyer devront être dans leur état d’origine, sans le moindre endommagement, sous peine d’application d’une décote liée au remplacement des éléments endommagés.

Tout dommage subi par les produits est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 

 

ARTICLE 7 - RETOURS

Si l'acheteur n'est pas satisfait par le produit qu'il a reçu, il à la possibilité d'annuler son achat et ce, dans un délai de 15 jours après réception de la montre. Pour exercer ces droits d'annulation de la commande, l'acheteur doit envoyer un courriel à l'adresse suivante : bohencontact@gmail.com.  Ce courriel devra mentionner la référence de la commande. Le vendeur s'engage alors à rembourser l'acheteur au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle  il aura reçu l’article retourné dans son état parfaitement d’origine. Le moindre endommagement de la boite, de l'objet ou des accessoires de l'objet entraînera des frais de remise en condition à l'état d'origine.

Le retour des articles se fait sous la responsabilité et aux frais de l'acheteur.

 


ARTICLE 7 - GARANTIE

La garantie d’un produit s’annule en cas d’ouverture de l’article, de démontage ou de modifications de l’article. Elle ne s’applique pas en cas d’utilisation impropre de l’article, ni en cas de choc ou de tout type de dommage causé sur l’article.

Si le produit reçu par l'acheteur n'est pas conforme au produit désigné , l’article sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l'acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, ou un délai trop long au regard du vendeur, ou si ce remplacement est impossible, l'acheteur aura la faculté soit de retourner le produit et de se faire alors restituer le prix du produit payé ainsi que les frais de livraison, soit de conserver le produit et de ne se faire rembourser qu'une partie du prix.

L'acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l'acheteur.

Les frais de retour seront à la charge du vendeur dans le cadre de la garantie.



ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande.

Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée s'il apporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l'acheteur, ou au fait imprévisible d'un tiers étranger à la société Bohen Watches Company, ou à un cas de force majeure.

Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'acheteur dans le cadre de l'usage des produits.

Toute montre ouverte modifiée ou endommagée entraîne l’annulation de la responsabilité du vendeur.

 


ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments du site, sons, images, photographies, articles rédigés etc appartiennent au vendeur et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments, ni de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, ou d’'en extraire ou réutiliser une partie, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage.

 


ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES

Notre société à la volonté de préserver les données collectées, ainsi que le vie privée de ses clients. Dans ce cadre, elle affirme n’utiliser les données de ses clients que dans le cadre du bon fonctionnement de son site et de son activité professionnelle.

Lors de sa navigation, ainsi que lors de la commande, des données à caractère personnel du visiteur sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment via le formulaire en ligne destiné à passer la commande.

L'acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli.
Ce formulaire contient l'indication des champs à renseigner.

Ces données ainsi recueillies reviendront au vendeur.
Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur.

Elles ne sont pas transmises à des tiers hormis dans le cadre nécessaire du bon fonctionnement du site.

L'acheteur est informé que le vendeur souhaite implanter un cookie dans son ordinateur afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'acheteur sur le site ainsi que les renseignements fournis par l'acheteur par le biais du formulaire en ligne, informations destinées à être ainsi conservées jusqu'à effacement des cookie par l'acheteur.

L'implantation d'un cookie a pour but d'enregistrer ces informations afin qu'elles puissent être lues lors des prochaines visites de l'acheteur sur le site et ainsi d'éviter à l'acheteur de remplir le formulaire proposé à chacune de ses visites.

L'acheteur dispose de la faculté de s'opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur et doit alors se rendre dans les paramètres de son navigateur, sélectionner l’onglet concernant la confidentialité ou la vie privé, et augmenter le niveau de confidentialité dudit navigateur afin de ne pas autoriser les cookies.

L'acheteur a le droit de s'opposer à ce que ses données personnelles fassent l'objet d'un traitement ou à ce que ses données soient utilisées dans un cadre de prospection commerciale.

L'acheteur a le droit de demander si les données le concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement.

Sur demande, l'acheteur peut demander la délivrance d’une copie des données à caractère personnel le concernant.

L'acheteur, s'il justifie de son identité, a également le droit d'exiger du vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation n’est pas autorisée.

Afin d'exercer ce droit, l'acheteur enverra un courriel au vendeur à l'adresse suivante : contactbohen@gmail,com

Si l’acheteur en fait la demande, le vendeur doit confirmer qu'il a bien procédé aux opérations exigées.

En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au vendeur, sauf s'il est établi que les données contestées ont été communiquées par l'acheteur ou avec son accord.

 


ARTICLE 11 - CONVENTION SUR LES ECHANGES INTERNET

l’acheteur et le vendeur peuvent communiquer par voie électronique pour divers besoins, dès lors que les mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité sont en place.

Les courriels échangés entre acheteur et vendeur prouvent la teneur de leurs échanges et de leurs engagements, tels que la transmission et l'acceptation de commandes ou tout autre demande.

 


ARTICLE 12 - INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des CGV étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces CONDITIONS, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 


ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont régies par la loi française.

 


ARTICLE 14 - LITIGE

En cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des CONDITIONS GENERALES, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d'échec d’une résolution amiable du différend, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents.